Entretien maintenance préventive et corrective des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse, bacs à fécule, installations eaux pluviales des collèges du Département du Nord Lot 4 relancé.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-106556


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien maintenance préventive et corrective des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse, bacs à fécule, installations eaux pluviales des collèges du Département du Nord Lot 4 relancé. Il s'agit d'un accord cadre sans seuil minimum, avec montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à fourniture, entretien et maintenance d'extincteurs, entretien, maintenance préventive et corrective des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse, bacs à fécule et installations d'eaux pluviales des collèges dont le département du Nord a la charge : - les prestations de fourniture, d'entretien et de maintenance d'extincteurs équipant les collèges pour les lots 1 à 3 - les prestations d'entretien et de maintenance préventive et corrective de l'ensemble des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse et bacs à fécule, Installations d'eaux pluviales des collèges pour les lots 4 à 6 La présente consultation ne porte que sur la relance du lot n° 4 Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes, lot n° 4 de la procédure n° 20250446, déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, toutes les offres ayant été déclarées inacceptables
Identifiant de la procédure : f1c493fc-988c-409c-88d3-8076037e6142
Identifiant interne : 20250931
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord (59) sur le territoire des unités territoriales d'Avesnes Cambrai Valenciennes
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 8 décembre 2025 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Publications antérieures : Avis initial : Avis 381935-2025 Oj S 112/2025 et avis n°25-65375 Avis rectificatif : avis n°458953-2025 Oj S 132/2025 et avis n°25-78917
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien maintenance préventive et corrective des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse, bacs à fécule, installations eaux pluviales des collèges du Département du Nord Lot 4 relancé. Il s'agit d'un accord cadre sans seuil minimum, avec montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à fourniture, entretien et maintenance d'extincteurs, entretien, maintenance préventive et corrective des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse, bacs à fécule et installations d'eaux pluviales des collèges dont le département du Nord a la charge : - les prestations de fourniture, d'entretien et de maintenance d'extincteurs équipant les collèges pour les lots 1 à 3 - les prestations d'entretien et de maintenance préventive et corrective de l'ensemble des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse et bacs à fécule, Installations d'eaux pluviales des collèges pour les lots 4 à 6 La présente consultation ne porte que sur la relance du lot n° 4 Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes, lot n° 4 de la procédure n° 20250446, déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, toutes les offres ayant été déclarées inacceptables
Identifiant interne : S-PF-1712772

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord (59) sur le territoire des unités territoriales d'Avesnes Cambrai Valenciennes
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisée par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum attendu : Ca annuel moyen minimum du double de l'estimation annuelle du lot, soit 120 000 euro(s) Ht
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - 2 références similaires de moins de 5 ans sur des contrats de maintenance multisites (a minima 1/3 du nombre de sites sur lequel le soumissionnaire remet une offre)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712772
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712772
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 17:00
Lieu : Lille
Informations complémentaires : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 03940069-F79F-E75D-9743BEDDC1917A77
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement : 70906
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département du Nord
Numéro d'enregistrement : 03940099-9761-FB5C-06D4EE6E7FE80BA6
Adresse postale : 51 Rue Gustave Delory
Ville : Lille cedex
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359735083
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 039400AA-01E0-A9C4-1A078FF1BF2C1F31
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ecd58e0-25f5-48d4-b88b-9b21422ff421 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 12:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025