630190-2025.
630190-2025 - Mise en concurrence
France - Exploitation d'installations électriques - Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de bornes de rechargement pour les véhicules électriques pour les besoins de PARTENORD HABITAT
OJ S 185/2025 26/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de bornes de rechargement pour les véhicules électriques pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description: L'accord cadre est à bons de commande mono-attributaire , sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros H.T annuel, soit 2 000 000 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Le démarrage des prestations est estimé à janvier 2026. La valeur estimée du marché est indiqué sur sa durée totale. Le marché est passé sur prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP
Identifiant de la procédure: 8836b935-e0c6-4af0-be48-ddd37bcd99b2.
Identifiant interne: 25530
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur les sites administratifs et locatifs du parc immobilier Partenord Habitat. Ces bornes seront destinées à des places partagées ouvertes ou non ouvertes au public. La prestation intègre : - la fourniture, la pose et le raccordement de bornes de recharges (avec subvention Advenir) - le contrat d'exploitation (supervision, monétisation) du système - la garantie, contrat de maintenance préventive et curative de la durée du marché Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention ' copie de sauvegarde ' devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai Bp 309 - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00 12h30 - 13h30 17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de bornes de rechargement pour les véhicules électriques pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description: L'accord cadre est à bons de commande mono-attributaire , sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros H.T annuel, soit 2 000 000 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Le démarrage des prestations est estimé à janvier 2026. La valeur estimée du marché est indiqué sur sa durée totale. Le marché est passé sur prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP
Identifiant interne: S-PF-1712788.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois, la durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé courant 2030
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1712788.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1712788.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2025 09:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le titulaire doit disposer des attestations INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE (IRVE) NIVEAU 2 obligatoires pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques en vertu du décret no2017-26 du 12 janvier 2017 pour au moins deux installateurs
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: FF642D4B-A0FE-8F70-EDF94382988D71F7.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378.
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959.
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: FF642D76-9402-F3D0-34948AB84DBF07ED
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: FF642D95-99F3-7D43-80972CF205F54960
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8bd4a5b4-5e01-402b-816b-b13fc67945bb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2025 10:14:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 630190-2025.
Numéro de publication au JO S: 185/2025.
Date de publication: 26/09/2025
