Travaux de remplacement façades bardages bois, de traitement des EP, de travaux extérieurs, de révision de la couverture zinc, d'évacuation des eaux pluviales, de remplacement des volets et d'électricité

Tranche ferme : Travaux de réhabilitation de 16 Pavillons en milieu occupé
Tranche optionnelle n°1 : Remplacement de la VMC & bouches d'extraction
Tranche optionnelle n°2 : Remplacement d'équipements sanitaires
Durée du marché : Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois (période de préparation de 2 mois comprise) pour chaque lot. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche ferme.
Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 6 mois à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Le délai d'exécution de chaque tranche optionnelle court à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Conformément à l'article R2113-6 du Code de la commande publique, en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle ou en cas de retard de l'affermissement aucune indemnité de retard ou dédit n'est prévue.
Les décisions de non-affermissement ou de report d'exécution d'une tranche optionnelle sont notifiées au titulaire par ordre de service.

Modalités d'attribution : L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu'il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Complétude du dossier (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de
l'admission du candidat)
Garanties et capacités techniques et financières liées à l'objet du marché et au volume du marché
Capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché
Après sélection des candidatures, les offres des candidats retenus seront analysées selon les
critères suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60%
2-Valeur technique 40%
La valeur technique sera analysée sur la base du cadre du mémoire technique joint au présent
dossier de consultation.
Date limite :
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 13 octobre 2025 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le mercredi 16 octobre 2025 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3xiHvv6tMI