Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-106837
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Prestations de service en santé et sécurité au travail afin d'assurer la mise en œuvre de la médecine de prévention (action sur le milieu professionnel, surveillance médicale, contribution à la médecine statutaire) au bénéfice des agents de Santé publique France
Lieu d'exécution : 12 rue Val D Osne, 94410 (94) Val-de-Marne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché ayant pour ovbjet la réalisation de prestations de service en santé et sécurité au travail, pour à date 552 agents au sein de Santé publique France.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
400 000 € HT sur 48 mois.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
4 ans
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-30
Renseignements complémentaires : Les offres doivent être remises exclusivement sur le profil acheteur, à l'adresse de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2750464&orgAcronyme=h8j
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres doivent être remises à l'adresse ci-desssous, ou sur PLACE avec le numéro de référence 2025-30 dans la rubrique recherche avancée :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&type=multicriteres
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
