Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de GPSEA.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-103548


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de GPSEA
Description : Les prestations consistent en un service de suivi en santé au travail (médecine de prévention) pour tous les agents de Grand Paris Sud Est Avenir. Il est souhaité un médecin du travail et un infirmier en santé au travail accompagnés par une équipe pluridisciplinaire compétente et disponible. Remarque : Les consultations médicales seront réalisées uniquement en présentiel dans le cadre du présent marché.
Identifiant de la procédure : 3fb5ff3b-3689-44c3-bdba-52938bfc7604
Identifiant interne : Médecine professionnelle et préventive
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 Rue le Corbusier
Ville : Créteil
Code postal : 94046
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les consultations médicales seront réalisées uniquement en présentiel dans le cadre du présent marché.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se reporter au règlement de la consultation (RC)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de GPSEA
Description : Les prestations consistent en un service de suivi en santé au travail (médecine de prévention) pour tous les agents de Grand Paris Sud Est Avenir. Il est souhaité un médecin du travail et un infirmier en santé au travail accompagnés par une équipe pluridisciplinaire compétente et disponible. Remarque : Les consultations médicales seront réalisées uniquement en présentiel dans le cadre du présent marché. La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Un certificat de visite est inclus dans le dossier de consultation et devra obligatoirement être joint à l'offre. Nous invitons les candidats à se reporter au dossier de consultation des entreprises pour obtenir des éléments détaillés.
Identifiant interne : Médecine professionnelle et préventive

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 Rue le Corbusier
Ville : Créteil
Code postal : 94046
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Se reporter au règlement de la consultation (RC)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : se reporter au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : se reporter au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/10/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qg8MHgtHVT

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qg8MHgtHVT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GRAND PARIS SUD EST AVENIR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Numéro d'enregistrement : 20005800600061
Adresse postale : 14 rue le Corbusier
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94046
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 41 94 30 00
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qg8MHgtHVT
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bbc81464-1b50-4d75-b42b-91b3f07e7254 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025