CONCESSION AVEC GESTION D UN SERVICE PUBLIC ALSH.

Avis de concession
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-103973

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Mairie de Plan d'Orgon
Adresse : Place Lucien MARTIN, 13750 Plan d'orgon
Coordonnées :

Téléphone : +33 490732600
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.plandorgon.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk5MTM1Mg%3D%3D
URL des outils et dispositifs logiciels : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Section 3 - Description du marché

Intitulé : CONCESSION AVEC GESTION D UN SERVICE PUBLIC ALSH
Numéro de référence : DSP - ALSH
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La prestation concerne les activités suivantes :
Un accueil périscolaire (mercredis en période scolaire) et extrascolaire pour les élémentaires (maternelles et primaires).
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85312000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL04
Description des prestations : L'accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Plan d'Orgon pour l'ALSH concerne :
- Accueil périscolaire :
- Des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune, les jours de scolarisation définis par le calendrier de l'inspection académique, et le calendrier applicable aux établissements, tels qu'ils découlent des textes réglementaires relatifs à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles.
- L'animation et l'aide à la prise des repas de l'interclasse du midi à la reprise de la classe l'après- midi dans les deux salles de restauration (maternelle et primaire).
- Accueil extrascolaire :
- Le mercredi - et/ ou toute autre journée de non-scolarisation des enfants concernés
- L'accueil de loisirs pendant les vacances scolaires
- L'organisation des séjours de courte durée pendant les vacances scolaires.
Les inscriptions à l'accueil extrascolaire seront prioritairement pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira à l'appui de son offre, les pièces suivantes :
- Les documents DC1 et DC2 (ou équivalents) complétés ;
- Dans le DC2 ou dans un document en annexe : les moyens en matériels et personnels qui seront affectés pour assurer les prestations prévues à la convention,
- Une note de maximum 2 pages sur l'aptitude de la société candidate à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF - attestation de vigilance) ;
- Attestations d'assurance Responsabilité civile et professionnelle en cours de validité précisant la nature et le montant des risques couverts,
- Les références /contrats avec d'autres structures publiques en cours et datant de moins de 5 ans.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira à l'appui de son offre, les pièces suivantes :
- Les documents DC1 et DC2 (ou équivalents) complétés ;
- Dans le DC2 ou dans un document en annexe : les moyens en matériels et personnels qui seront affectés pour assurer les prestations prévues à la convention,
- Une note de maximum 2 pages sur l'aptitude de la société candidate à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF - attestation de vigilance) ;
- Attestations d'assurance Responsabilité civile et professionnelle en cours de validité précisant la nature et le montant des risques couverts,
- Les références /contrats avec d'autres structures publiques en cours et datant de moins de 5 ans.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/10/2025 à 16:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 22-24 rue Breteuil, 13006 MARSEILLE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025