Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Vendée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22850001300658
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code Postal : 85923
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1710390
Identifiant interne de la consultation : 2025IA-A0155
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 228858384
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 octobre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Organisation mise en place : 70%
Prix : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en oeuvre de l'action "MAVIE" (mobilisation et accompagnement vers l'insertion et l'emploi) pour des personnes bénéficiaires du RSA
Code CPV principal
Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette action est inscrite dans le Plan Vendée Insertion et dans le Pacte Territorial d'Insertion. Elle propose un accompagnement individuel pour des personnes bénéficiaires du RSA afin de permettre une remobilisation dans leur parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle.
Cette action s'inscrit dans le Programme National FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse Compétences et relève de la Priorité 1 : Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus - Objectif Spécifique H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés (FSE+).
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande conclus avec minima et maxima en quantités, conclus à partir du 5 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2027
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 5 secteurs en Vendée 85000 - La Roche sur Yon
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Territoire Nord-ouest Clie Challans. Quantité minimale jusqu'au 31/12/2027 : 7 mesures d'accompagnement, Quantité maximale jusqu'au 31/12/2027 : 20 mesures d'accompagnement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Nord-ouest Vendée
Description du lot : 2 : Lot n°2 - Territoire Littoral Clie les Sables d'Olonne. Quantité minimale jusqu'au 31/12/2027 : 8 mesures d'accompagnement, Quantité maximale jusqu'au 31/12/2027 : 25 mesures d'accompagnement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Littoral de la Vendée
Description du lot : 3 : Lot n°3 - Territoire Sud Vendée Clie Fontenay et Clie Luçon. Quantité minimale jusqu'au 31/12/2027 : 28 mesures d'accompagnement, Quantité maximale jusqu'au 31/12/2027 : 85 mesures d'accompagnement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sud Vendée
Description du lot : 4 : Lot n°4 - Territoire Centre Clie Roche Nord et Clie Roche Sud. Quantité minimale jusqu'au 31/12/2027 : 10 mesures d'accompagnement, Quantité maximale jusqu'au 31/12/2027 : 30 mesures d'accompagnement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Vendée
Description du lot : 5 : Lot n°5 - Territoire Nord Est Clie Haut Bocage. Quantité minimale jusqu'au 31/12/2027 : 13 mesures d'accompagnement, Quantité maximale jusqu'au 31/12/2027 : 40 mesures d'accompagnement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Nord-est vendée
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons dont les modalités de remise sont définies à l'article 3 du règlement de consultation) n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis : 19/09/2025
