Département de la Vendée, M. le Président du Conseil départemental, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon - 9, Tél. : 02 28 85 83 84, mèl :
[email protected], web :
http://vendee.fr, SIRET 22850001300658
Objet : Appel à projet - Création d'un service d'Action Educative en Milieu Ouvert Modulable
Type de marché : Services
Procédure :
Code Nuts : FRG05
Description : Appel à projet ayant vocation à créer un service d'Action Educative en Milieu Ouvert Modulable d'une capacité de 500 mesures pour des jeunes de 0 à 18 ans sur le territoire de la Vendée.
Le présent avis est une synthèse de l'avis d'appel à projet disponible en téléchargement.
Classification CPV : Principale : 85310000 - Services d'action sociale
Critères d'attribution :
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des plis : 24/10/25 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires : Le Département se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes - Cedex, Tél. : 02 40 99 46 00, Fax : 02 40 99 46 58, mèl :
[email protected], web :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des Entreprises, DREETS Pays de la Loire, 22 mail Pablo-Picasso, B.P. 24209, 44042 Nantes - Cedex 1, Tél. : 06 09 08 27 45, mèl :
[email protected], web :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Vendée, Direction Juridique, Hôtel du Département, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon - Cedex 9, Tél. : 02 28 85 84 00, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 27/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.vendee.fr
