Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 94, 93, 92, 91
Annonce n° 25-92354
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris Musées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003277900213
Ville : Paris
Code postal : 75010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 94, 93, 92, 91
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8yUxI0-cRf&v=1&selected=0
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Sébastien DEHORS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Sur la base des capacités techniques et financières
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public local
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestations de service de médecine préventive pour les agents de l'établissement public Paris Musées.
Code CPV principal - Descripteur principal : 85000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur des prestations de médecine préventive pour les agents des services de l'établissement public PARIS MUSEES, ci-après dénommé l'établissement public.
A titre d'information l'établissement public emploie environ 1000 agents (titulaires et contractuels) dans le cadre prévu pour la fonction publique territoriale.
Environ 100 agents font l'objet d'une surveillance médicale particulière :
- personnes reconnues travailleurs handicapés ;
- femmes enceintes ;
- agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
- agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ;
- agents souffrant de pathologies particulières.
L'exercice de l'activité de médecine préventive s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues en la matière et notamment :
?
le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale ;
?
le code de la Santé Publique.
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions de prise en charge par le titulaire de ces prestations ci-dessus définies au profit des agents de l'établissement public.
L'établissement public confie au titulaire, ci-après dénommé le service de médecine préventive, le soin de mettre en oeuvre les missions prévues au titre III relatif à la médecine professionnelle et préventive du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 susmentionné, en matière d'action sur le milieu professionnel et de surveillance médicale des agents exerçant sur ses différents sites.
Le titulaire doit impérativement être un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) régi par le titre II du livre VI de la quatrième partie du Code du travail ou être un organisme à but non lucratif dont l'objet social couvre la médecine du travail.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 30000 euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025
