Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-109011
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des Écoles du Lamentin (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport d'élèves des accueils de loisirs péri et extrascolaires de la caisse des Ecoles
Description : TRANSPORT D'ELEVES DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE LA CAISSE DES ECOLES DU LAMENTIN - 001-026
Identifiant de la procédure : 456d6e24-2540-41ae-935e-627675a0c294
Identifiant interne : Marché N° 001- 026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir dossier de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur les accueils de loisirs de la Caisse des Ecoles de la ville du Lamentin.
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport d'élèves des accueils de loisirs péri et extrascolaire
Description : Accueil de loisirs de la Maternelle Acajou
Identifiant interne : Accueil de loisirs d'Acajou - 001-026-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est un marché d'une année, reconductible 2 fois sans excéder la durée maximal de 36 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur les accueils de loisirs de la caisse des écoles du Lamentin Accueil de loisirs d'Acajou Acajou
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 105,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 105,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE 12, rue du citronnier Plateau Fofo 97231 SCHOELCHER Cédex
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Écoles du Lamentin (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport d'élèves des accueils de loisirs péri et extrascolaire
Description : Accueil de loisirs de la Maternelle "D"
Identifiant interne : Accueil de loisirs de la Maternelle "D" - 001-026-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est un marché d'une année, reconductible 2 fois sans excéder la durée maximal de 36 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur les accueils de loisirs de la caisse des écoles du Lamentin Accueil de loisirs de la maternelle "D" Plaine Petit Manoir Petit Manoir
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE 12, rue du citronnier Plateau Fofo 97231 SCHOELCHER Cédex
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Écoles du Lamentin (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transport d'élèves des accueils de loisirs péri et extrascolaire
Description : Accueil de loisirs de l'école primaire de Sarrault
Identifiant interne : Accueil de loisirs d'Acajou - 001-026-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est un marché d'une année, reconductible 2 fois sans excéder la durée maximal de 36 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur les accueils de loisirs de la caisse des écoles du Lamentin Accueil de loisirs de l'école de Sarrault Sarrault
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE 12, rue du citronnier Plateau Fofo 97231 SCHOELCHER Cédex
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Écoles du Lamentin (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Transport d'élèves des accueils de loisirs péri et extrascolaire
Description : Accueil de loisirs CYCLE 3 Pierre ZOBDA QUITMAN - Césaire
Identifiant interne : Accueil de loisirs d'Acajou - 001-026-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est un marché d'une année, reconductible 2 fois sans excéder la durée maximal de 36 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur les accueils de loisirs de la caisse des écoles du Lamentin Accueil de loisirs CYCLE 3 Pierre ZOBDA QUITMAN - Césaire Bourg
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 105,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 105,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE 12, rue du citronnier Plateau Fofo 97231 SCHOELCHER Cédex
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Écoles du Lamentin (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Transport d'élèves des accueils de loisirs péri et extrascolaire
Description : Accueil de loisirs CYCLE 2 - Pierre ZOBDA QUITMAN - Césaire
Identifiant interne : Accueil de loisirs d'Acajou - 001-026-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est un marché d'une année, reconductible 2 fois sans excéder la durée maximal de 36 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur les accueils de loisirs de la caisse des écoles du Lamentin Accueil de loisirs CYCLE 2 - Pierre ZOBDA QUITMAN - Césaire Bourg
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE 12, rue du citronnier Plateau Fofo 97231 SCHOELCHER Cédex
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Écoles du Lamentin (972)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse des Écoles du Lamentin (972)
Numéro d'enregistrement : 2697204700013
Adresse postale : 3 rue du Bois Carré Quartier Floraindre
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97284
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596574859
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.mairie-lelamentin.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : 12 rue du citronnier
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 509760d4-0b2f-4fd0-82ac-567ec0d1fce3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
