Prestation de service pour réaliser le Transport scolaire et péri-scolaire sur la Commune de l'Ile d'Yeu.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-91831


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de l'Ile d'Yeu
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de service pour réaliser le Transport scolaire et péri-scolaire sur la Commune de l'Ile d'Yeu
Description : Est organisé le transport scolaire des enfants scolarisés, selon le calendrier scolaire et en concertation avec la Mairie de l'Ile d'Yeu et plus particulièrement le service Enfance Jeunesse. Ce service de transport scolaire revêt un caractère régulier pour les écoles primaires et maternelles. Il se décompose comme suit : - Un circuit de ramassage scolaire à réaliser matin et soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis (dont le parcours exact sera identifié selon le besoin avant chaque début de trimestre - nombre d'enfants compris entre 8 et 28 maximum suivant les périodes). La distance du circuit de transport scolaire est située entre 25 et 30 kms maximum. Le temps de conduite effectif est de 45 à 50 minutes sans compter la prise et fin de service. Le nombre de jours de prestation par année scolaire est de 144 jours maximum soit 288 rotations.
Identifiant de la procédure : 4cb7e3c6-e69f-4852-b0cf-769ef93ab931
Identifiant interne : PPP20S-43/5047/2025/025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 214,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de service pour réaliser le Transport scolaire et péri-scolaire sur la Commune de l'Ile d'Yeu
Description : Est organisé le transport scolaire des enfants scolarisés, selon le calendrier scolaire et en concertation avec la Mairie de l'Ile d'Yeu et plus particulièrement le service Enfance Jeunesse. Ce service de transport scolaire revêt un caractère régulier pour les écoles primaires et maternelles. Il se décompose comme suit : - Un circuit de ramassage scolaire à réaliser matin et soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis (dont le parcours exact sera identifié selon le besoin avant chaque début de trimestre - nombre d'enfants compris entre 8 et 28 maximum suivant les périodes). La distance du circuit de transport scolaire est située entre 25 et 30 kms maximum. Le temps de conduite effectif est de 45 à 50 minutes sans compter la prise et fin de service. Le nombre de jours de prestation par année scolaire est de 144 jours maximum soit 288 rotations.
Identifiant interne : 2025/025_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : PSE obligatoire ():Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Pendant les périodes de vacances, est organisé le transport des enfants inscrits dans les structures du service Enfance Jeunesse de la Mairie de l'Ile d'Yeu, selon le calendrier des vacances scolaires. Ce service revêt un caractère occasionnel pour le service Enfance Jeunesse. Ce service se décompose comme suit : PSE 1 : Pendant les vacances de printemps et d'été, 1 circuit Aller et Retour à réaliser le matin des lundis aux vendredis (dont le parcours exact sera identifié selon les besoins, généralement le mois précédent le début des vacances - nombre d'enfants compris entre 20 et 50 maximum suivant les périodes), Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): Pendant les périodes de vacances, est organisé le transport des enfants inscrits dans les structures du service Enfance Jeunesse de la Mairie de l'Ile d'Yeu, selon le calendrier des vacances scolaires. Ce service revêt un caractère occasionnel pour le service Enfance Jeunesse. Ce service se décompose comme suit : Pse 1 : Pendant les vacances de printemps et d'été, 1 circuit Aller et Retour à réaliser le matin des lundis aux vendredis (dont le parcours exact sera identifié selon les besoins, généralement le mois précédent le début des vacances - nombre d'enfants compris entre 20 et 50 maximum suivant les périodes), Pendant les vacances de printemps et d'été, 2 circuits Aller et Retour à réaliser l'après-midi des lundis aux vendredis (dont le parcours exact sera identifié selon les besoins, généralement le mois précédent le début des vacances - nombre d'enfants compris entre 20 et 50 maximum suivant les périodes), La distance de ces circuits est de 14 kms. Le temps de conduite effectif est de 35 à 40 minutes sans compter la prise et fin de service. Le nombre de jours de prestation est de 50 jours maximum. Pse 2 : Pendant les vacances de printemps et d'été, 2 circuits aller et retour à réaliser l'après-midi des lundis aux vendredis (dont le parcours exact sera identifié selon les besoins, généralement le mois précédent le début des vacances - nombre d'enfants compris entre 20 et 50 maximum suivant les périodes), La distance de ces circuits est de 14 kms. Le temps de conduite effectif est de 35 à 40 minutes sans compter la prise et fin de service. Le nombre de jours de prestation est de 50 jours maximum.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Quai de la Mairie
Ville : L'ILE D'YEU
Code postal : 85350
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de l'Ile d'Yeu

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 214,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif - Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Ile d'Yeu
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Ile d'Yeu

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de l'Ile d'Yeu
Numéro d'enregistrement : 21850113800018
Adresse postale : 11 Quai de la Mairie
Ville : L'ILE D'YEU
Code postal : 85350
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Carole CHARUAU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251594545
Adresse internet : https://www.mairie.ile-yeu.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif - Nantes
Numéro d'enregistrement : TA NANTES
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f2aed2ca-2f68-4890-b920-04ff29bb21c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/08/2025 à 14:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025