marches-securises.fr
Avis de publicité 26-27002.
16/03/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Communauté de Communes Vendée Vendée Grand Littoral (85)
35 Impasse du Luthier -ZI du
AVIS DE MARCHÉ
Grand
Littoral Pâtis 1.
BP 20
SERVICES
85440 Talmont Saint Hilaire
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRANSPORT DE SCOLAIRES POUR DES ACTIVITÉS SPORTIVES, NATATOIRES ET CULTURELLES.
Description: TRANSPORT DE SCOLAIRES POUR DES ACTIVITÉS SPORTIVES, NATATOIRES ET CULTURELLES Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60130000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
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marches-securises.fr Avis de publicité 26-27002 16/03/2026 Titre: Transports réguliers pour des activités sportives.
Description: Transports réguliers pour des activités sportives
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 16/04/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du
Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Règlement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Transports réguliers pour des activités culturelles.
Description: Transports réguliers pour des activités culturrelles
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
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marches-securises.fr Avis de publicité 26-27002 16/03/2026.
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 16/04/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Règlement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Titre: Transports réguliers pour des activités natatoires.
Description: Transports réguliers pour des activités natatoires
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
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marches-securises.fr Avis de publicité 26-27002 16/03/2026 Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 180000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 16/04/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du
Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Règlement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Titre: Transports ocassionnels pour des évènements.
Description: Transports occasionnels pour des évènements
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
page 4/6.
marches-securises.fr Avis de publicité 26-27002 16/03/2026.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 16/04/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Règlement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20007190000308.
Adresse postale : 5 rue de l'hôtel de ville.
Adresse postale : 5 rue de l'hôtel de ville.
Ville : Talmont Saint Hilaire.
Code postal : 85440.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 251207207.
Télécopieur: +33 251906092.
Adresse internet: https://www.talmont-saint-hilaire.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17440005100010.
Ville : NANTES.
Code postal : 44000.
Pays : FRANCE.
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Avis de publicité 26-27002.
16/03/2026.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 255101002.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :5f8e850d-2ca6-483c-b786-83d6156d82ba
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 16/03/2026 à 12:09.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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