Avis de marché - Avis n° 26-87436 du 09/09/2026
Département(s) de publication :
85
Annonce n°
26-87436
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002377800018
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85806
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2635-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. Cyril LE LIARD
Numéro de téléphone du contact : +33 251555555
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Licence de transport public routier de personnes en cours de validité correspondant à l'activité objet du marché. Attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport, ou document équivalent au sens du décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007. Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Critères d'attribution : - Prix 50 %
- Valeur technique 40 %
- Performance environnementale 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport occasionnel d'élèves par autocar avec conducteur à destination de sites sportifs, culturels et environnementaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte, conclu en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il porte sur des prestations de transport de personnes par autocar avec conducteur, principalement au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires et des établissements du second degré du territoire, vers des sites sportifs, culturels, éducatifs, environnementaux ou de loisirs.
L'accord-cadre s'exécute par bons de commande pour les déplacements dont les caractéristiques sont prédéterminées au bordereau des prix unitaires, et par marchés subséquents pour les déplacements ponctuels dont les caractéristiques ne le sont pas.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) - Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre 130000 euros et 215000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
