Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-15220
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH - 3 LOTS
Description : TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH - 3 LOTS
Identifiant de la procédure : d0ee16ac-dfff-4592-bc59-db9e9ade53d3
Identifiant interne : 2026 08 S POP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles L2124-1, L2124-2, et R2124-1 et R2124-2 al 1 du code de la Commande Publique. Articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH.
Description : Lot 1 : Transports des enfants à destination des salles de sports et des piscines pour le pratique des activités sportives
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour chacun des lots pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026. Il pourra faire l'objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 -2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 -3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 410,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 410,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Communauté de communes, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1-Le prix des prestations
Description : L'opérateur économique ayant remis l'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 60 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 60 X offre moins disante/Offre de l'opérateur économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-La valeur technique de l'offre
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/04/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. Les recours susceptibles d'être mis en uvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH.
Description : Lot 2 : Transports des enfants dans le cadre des IMS (intervention en milieu scolaire) et des sorties des accueils de loisirs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour chacun des lots pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026. Il pourra faire l'objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 -2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 -3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 410,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1-Le prix des prestations
Description : L'opérateur économique ayant remis l'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 60 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 60 X offre moins disante/Offre de l'opérateur économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-La valeur technique de l'offre
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/04/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. Les recours susceptibles d'être mis en uvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH.
Description : Lot 3 : Ramassage des enfants pendant les vacances scolaires à destination des
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour chacun des lots pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026. Il pourra faire l'objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 -2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 -3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1-Le prix des prestations
Description : L'opérateur économique ayant remis l'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 60 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 60 X offre moins disante/Offre de l'opérateur économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-La valeur technique de l'offre
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/04/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. Les recours susceptibles d'être mis en uvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d'enregistrement : 20007326000016
Adresse postale : 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : LUÇON
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251976464
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ad6a920-8d1c-4619-aaba-d8d61ff8f198 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2026 à 12:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026
