Transports à l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-15066


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ACAIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transports à l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche
Description : Le présent appel d'offres est lancé en lot unique. Cependant, les groupements d'entreprises sont autorisés à remettre une offre à condition de connaître l'ensemble des co-traitants et de leurs sous-traitants. Toute offre ne respectant pas la procédure ne sera pas prise en compte.
Identifiant de la procédure : ed2c82e1-4e95-4e7c-bb24-dfc64ce4abe9
Identifiant interne : Transport handicap zone Nord
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Michel Petrucciani La Glacerie
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50470
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport
Description : Transports á l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Michel Petrucciani La Glacerie
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50470
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère qualité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=83917, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=83917, https://demat.centraledesmarches.com/7083917

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7083917
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACAIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACAIS
Numéro d'enregistrement : 78087439200043
Adresse postale : Centre Jean Itard - Rue Henri Cornat-LA GLACERIE
Ville : CHERBOURG EN COTENTIN
Code postal : 50470
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : M. Benoit POIRIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233881127
Adresse internet : https://www.acais.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7083917
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7083917
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : CAEN Cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Caen
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 22cef5d5-bc54-45b8-bc54-3ad88e96e6df - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2026 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026