Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse.

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 84
Annonce n° 26-33070


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse
Description : Le marché est un marché simple à prix unitaires avec un seul attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure : bf4a3d0c-ba9f-40a7-8f44-768baeef2709
Identifiant interne : 2026-0505
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué une adresse de courrier électronique valide. Les candidats peuvent être des entreprises uniques ou des groupements momentanés d'entreprises. La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée. La forme du groupement solidaire est imposée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MP1 : Desserte de l'école de Mondragon
Description : Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : du 1er septembre au 31 aout
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MP2 : Desserte de l'école de Caderousse
Description : Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : du 1er septembre au 31 aout
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : MP3 : Desserte des établissements scolaires de Valréas
Description : Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : du 1er septembre au 31 aout
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : MP4 : Desserte des écoles de Crestet et Saint-Marcellin-lès-Vaison
Description : Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : du 1er septembre au 31 aout
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : MP6 : Desserte des écoles de Peypin-d'Aigues, Saint-Martin-de-la-Brasque et Grambois
Description : Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : du 1er septembre au 31 aout
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : MP8 : Desserte des écoles du Thor
Description : Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : du 1er septembre au 31 aout
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : MP9 : Desserte des écoles de Caseneuve, Saint-Martin-de-Castillon et Viens
Description : Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : du 1er septembre au 31 aout
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : MP10 : Desserte des établissements scolaires de Sault
Description : Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : du 1er septembre au 31 aout
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : MP11 : Desserte de l'école de Bonnieux
Description : Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : du 1er septembre au 31 aout
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : MP13 : Desserte de l'école de Mornas
Description : Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : du 1er septembre au 31 aout
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : MP15 : Desserte des écoles de Piolenc
Description : Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : du 1er septembre au 31 aout
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A82A7BD1-D61B-607F-C5D1412EBBE3FB6E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : A82A7C53-A7E5-0D5C-6D062822BA412511
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : A82A7C67-05DD-684C-432E60C2B63CF83C
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : A82A7C84-0533-591D-4E3F892FFA64A5BD
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e52899a1-e9fa-4406-8040-0c71abd62d55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026