Accord-cadre relatif à des missions AMO pour la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-15039


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée.
Description : La présente mise en concurrence porte sur un accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée. Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de bons de commandes, d'assister les Hôpitaux de Vendée et les établissements membres du GHT Vendée dans les phases de montage, de lancement et de suivi des opérations immobilières pour lesquels ces établissements l'estiment nécessaires et selon les objectifs, les caractéristiques et les modalités d'intervention indiquées dans les lettres de mission
Identifiant de la procédure : 5eea35df-f942-4b50-a99e-4f8eb2c63255
Identifiant interne : 2026_PI_GHT_004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente mise en concurrence porte sur un accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée.
Description : Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de bons de commandes, d'assister les Hôpitaux de Vendée et les établissements membres du GHT Vendée dans les phases de montage, de lancement et de suivi des opérations immobilières pour lesquels ces établissements l'estiment nécessaires et selon les objectifs, les caractéristiques et les modalités d'intervention indiquées dans les lettres de mission (la liste des prestations énumérées dans le cahier des charges n'étant ni exhaustive ni limitative). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.
Identifiant interne : 2026_PI_GHT_004

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des dossiers.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont définis dans l'article 11.3 du règlement de consultation. - Prix des prestations (55 points) - Valeur technique (40 points) - Performance sociale et environnementale (5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Numéro d'enregistrement : 268502424 00016
Adresse postale : Les oudairies
Ville : LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Code postal : 85925
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 51 44 61 38
Adresse internet : https://www.chd-vendee.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES CEDEX 01
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : caab9cc4-7ce4-4f65-83b3-ae782c3aef41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2026 à 06:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026