Mission de conseil et d'assistance pour l'étude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007191800011
Ville : SAINT FULGENT
Code Postal : 85250
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : M2025-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DENIS Malorie
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Technique 70pts
Prix 30pts
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de conseil et d'assistance pour l'étude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales
Code CPV principal
Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Expertise comptable ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Pays de Saint-Fulgent les Essarts
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/09/2025