Prestations de transport routier occasionnel de personnes pour les sorties et des animations environnementales et culturelles.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 25-104171
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005480700017
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509829&orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation : 72250164
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 488788828
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.
- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du code des transports.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DGD : Transition environnementale, eau, culture et sport
Pôle : Réseaux culturels, sportifs et gestion d'équipements
Direction : du Développement culturelle
Pôle : Transition écologique et énergétique
Direction : de l'agriculture et alimentation durables
Critères d'attribution : Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 30 %
- Environnement : 10 %
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de transport routier occasionnel de personnes pour les sorties et des animations environnementales et culturelles
Code CPV principal - Descripteur principal : 60170000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport routier occasionnel de personnes pour les sorties et des animations environnementales et culturelles.
La présente consultation est allotie en 3 lots.
La description précise du besoin figure dans le CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence et 4 communes du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d'Arles
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 196025 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Cette zone comprend les communes suivantes :
Allauch ; Aubagne ; Auriol ; Carnoux-en-Provence ; Cassis ; Ceyreste ; Cuges-les-Pins ; Gémenos ; La Ciotat ; La Penne-sur-Huveaune ; Marseille ; Plan-de-Cuques ; Roquefort-la-Bédoule ; Roquevaire ; Saint-Zacharie (15 communes).
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 12 500 euros HT et un montant maximum de 40 000 euros HT.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35350 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique SUD -
Description du lot : Cette zone comprend les communes suivantes :
Aix-en-Provence ; Beaurecueil ; Belcodène ; Bouc-Bel-Air ; Cabriès-Calas ; Cadolive ; Charleval ; Châteauneuf-Le Rouge ; Coudoux ; Eguilles ; Fuveau ; Gardanne ; Gréasque ; Jouques ; La Bouilladisse ; La Destrousse ; La Fare-les-Oliviers ; La Roque-d'Anthéron ; Lambesc ; Le Puy-Sainte-Réparade ; Les Pennes-Mirabeau ; Le Tholonet ; Meyrargues ; Meyreuil ; Mimet ; Pertuis (Dépt. 84) ; Peynier ; Peyrolles-en-Provence ; Puyloubier ; Peypin ; Rognac ; Rognes ; Rousset ; Saint-Antonin-Sur-Bayon ; Saint-Cannat ; Saint-Estève-Janson ; Saint-Marc-Jaumegarde ; Saint-Paul-Les-Durance ; Saint-Savournin ; Simiane-Collongue ; Septème-les-Vallons ; Trets ; Vauvenargues ; Velaux ; Venelles ; Ventabren ; Vernègues (47 communes).
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 3 500 euros HT et un montant maximum de 30 000 euros HT.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22725 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique EST -
Description du lot : Cette zone comprend les communes suivantes :
Alleins ; Aurons ; Berre-l'Etang ; Carry-le-Rouet ; Châteauneuf-les-Martigues ; Châteaurenard ; Cornillon-Confoux ; Ensuès-la-Redonne ; Eyguières ; Fos-sur-Mer ; Gignac-la-Nerthe ; Grans ; Istres ; La Barben ; Lamanon ; Lançon de Provence ; Le Rove ; Mallemort ; Marignane ; Martigues ; Miramas ; Pelissanne; Port de Bouc ; Port Saint Louis du Rhône ; Saint Mitre les Remparts ; Saint-Chamas ; Saint-Victoret ; Salon-de-Provence ; Sausset-les-Pins ; Sénas ; Vitrolles (30 communes) ; Mouriès ; Maussane les Alpilles ; Chateaurenard ; Saint-Rémy-de-Provence (4 communes Pays d'Arles).
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 160 000 euros HT.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 137950 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique OUEST
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous :
Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre (Pondération : 40%)
Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie et organisation proposées par le candidat en cas d'incident et de pic de charge (Pondération : 60%)
Le critère Valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Le mémoire environnemental présentera : l'âge moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres, avec un Tableau avec date première immatriculation (préciser si véhicule neuf ou d'occasion, la marque, le modèle, le kilométrage à la date de remise des offres, le type d'énergie utilisé, le nombre de places assises.)
L'accord-cadre est passé pour une durée de 18 mois à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre n'est reconductible.
L'acheteur pourra négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
- Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement.
- Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.
- Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.
- Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025