Avis informatif
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-103859
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GLCTtransports publics transfrontalier
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation de services de transports publics interurbains et transfrontaliers sur l'axe Annecy-Genève
Description : Les missions attendues sont l'organisation, la production et la commercialisation de services de transports publics réguliers interurbains prenant la forme d'une ou plusieurs lignes, parmi lesquelles une liaison transfrontalière express entre Annecy et Genève à destination des pendulaires frontaliers du bassin de vie annecien vers le bassin de travail genevois et de liaisons interurbaines transfrontalières ou strictement françaises à destination d'autres usages, notamment à destination des habitants de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. L'exploitant sera notamment chargé : - De la gestion technique et commerciale du service public, dans le respect d'obligations de qualité et de sécurité et assurant le contrôle et la lutte contre la fraude et les incivilités ; - Du suivi de l'exécution du service - De la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à l'exploitation du service (véhicules et sites de maintenance et remisage) ; - De l'entretien courant et le renouvellement des biens affectés au service public ; - Du respect des exigences en matière de coopération tarifaire, billettique et information-voyageurs avec les différents partenaires concernés ; En 2024, l'exploitation du service (ligne 272) a donné lieu à la production de 1 246 063 kilomètres commerciaux, pour environ 4 MEuros de charges et 1,8 MEuros de recettes issues des usagers. Le nombre moyen de véhicules utilisés sur cette ligne est de 15 hors réserve, affectés à 100% pour l'exploitation de la ligne 272
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de Haute Savoie et Canton de Genève
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Avis de préinformation publié au titre de l'article 7.2 du règlement 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 modifié. La procédure de mise en concurrence sera définie ultérieurement sous réserve de la décision qui sera prise par l'Assemblée délibérante en application du Code général des collectivités territoriales et du Code de la commande publique. La durée du contrat n'est pas fixée à ce jour.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Exploitation de services de transports publics interurbains et transfrontaliers sur l'axe Annecy-Genève
Description : Les missions attendues sont l'organisation, la production et la commercialisation de services de transports publics réguliers interurbains prenant la forme d'une ou plusieurs lignes, parmi lesquelles une liaison transfrontalière express entre Annecy et Genève à destination des pendulaires frontaliers du bassin de vie annecien vers le bassin de travail genevois et de liaisons interurbaines transfrontalières ou strictement françaises à destination d'autres usages, notamment à destination des habitants de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. L'exploitant sera notamment chargé : - De la gestion technique et commerciale du service public, dans le respect d'obligations de qualité et de sécurité et assurant le contrôle et la lutte contre la fraude et les incivilités ; - Du suivi de l'exécution du service - De la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à l'exploitation du service (véhicules et sites de maintenance et remisage) ; - De l'entretien courant et le renouvellement des biens affectés au service public ; - Du respect des exigences en matière de coopération tarifaire, billettique et information-voyageurs avec les différents partenaires concernés ; En 2024, l'exploitation du service (ligne 272) a donné lieu à la production de 1 246 063 kilomètres commerciaux, pour environ 4 MEuros de charges et 1,8 MEuros de recettes issues des usagers. Le nombre moyen de véhicules utilisés sur cette ligne est de 15 hors réserve, affectés à 100% pour l'exploitation de la ligne 272
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de Haute Savoie et Canton de Genève
3.1.3 Durée
Date de début : 10/12/2028
Autre durée : Inconnu
3.1.5 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GLCTtransports publics transfrontalier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GLCTtransports publics transfrontalier
Numéro d'enregistrement : 20000645000023
Adresse postale : 480 rue Gurleu Drew
Ville : Archamps
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450950643
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd18bf24-9965-468a-bfe3-3743e1666d2e - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 13:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 18/04/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
