Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27
Annonce n° 25-106610
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services de transport scolaire, périscolaire, extrascolaire et occasionnel pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Description : Prestations de transport par car de personnes (enfants/adultes) pour les activités de la Ville et/ou du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine (PJ2S) dont l'organisation est assurée par les services de la Ville de PJ2S.
Identifiant de la procédure : 0646f035-f23b-4ba9-8d65-f5d663b98776
Identifiant interne : TRANSPORT-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal : 76330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services de transport scolaire, périscolaire, extrascolaire et occasionnel pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Description : Prestations de transport par car de personnes (enfants/adultes) pour les activités de la Ville et/ou du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine (PJ2S) dont l'organisation est assurée par les services de la Ville de PJ2S.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune
Ville : Port Jérôme sur Seine
Code postal : 76330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Enoncé dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.mpe76.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.mpe76.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d'enregistrement : 20005706500019
Adresse postale : BP 29 Place d'isny
Ville : Port-jérôme-sur-seine
Code postal : 76330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232845338
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 1776000530025
Département : 76
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédure de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9fe4ccd2-0f69-437b-b507-4ca800debdd6 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 14:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
