Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ardèche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22070001700019
Ville : PRIVAS
Code Postal : 07007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1714640
Identifiant interne de la consultation : 25_SAFB25-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Bâtiments
Numéro de téléphone du contact : +33 475667917
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Prix des prestations : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord Cadre pour diagnostic Amiante et Plomb pour divers bâtiments du Département de l'Ardèche
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Accord cadre 4 ans (1 an renouvelable 3 fois) <br/>
Mots descripteurs : Amiante, diagnostic ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiments du Département de l'Ardèche 07000 - ARDECHE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29/09/2025
