Etude pour l'optimisation de la collecte des déchets

Caractéristiques :
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Conformément aux articles L1111-1 et L1111-4 du CCP, il s'agit d'un marché public de services dit de prestation intellectuelle. Il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaire pour la partie à bons de commande. Il s'agit en ce sens d'un marché public dit " composite ".
En application de l'article R2162-2 et R2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaire pourront faire l'objet de bon de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum en volume de 5 réunions (3 en présentiel et 2 en distanciel). Elle est basée sur un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande.
Conformément aux articles L2113-10, L2113-11 et R.2113-2 du CCP, le marché fait l'objet d'un lot unique en raison de la nature des prestations qui font partie d'une seule et même catégorie de service. L'allotissement du marché porterait atteinte à l'exécution des prestations et donc aux intérêts de l'établissement intercommunal.
En application de l'article R2113-4 du CCP, les prestations font l'objet d'une tranche ferme et aucune tranche optionnelle n'est prévue.

Durée du marché : Le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d'un délai d'exécution correspondant au délai de réalisation de la mission (3 phases comprises). Ce délai court à compter d'un ordre de service distinct jusqu'à la réception du livrable final (rapport final). L'étude devra durée au maximum 52 semaines. Ce délai tient compte des périodes de neutralisation et de fermeture de l'établissement du titulaire. Il ne pourra en aucun cas évoqué une période de fermeture pour ne pas appliquer les délais d'exécution.

Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de la consultation joint dans le DCE.
Conformément à l'article R.2132-2 du CCP, l'acheteur public met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr
Critères de sélection :
-  Le prix = 40%
-  La valeur technique = 60%
Date limite :
Date de clôture : Jeudi 30 octobre 2025 - 12:00
Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé obligatoirement par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr
Autres informations : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plate-forme dématérialisée www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2025