Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1714222
Identifiant interne de la consultation : BBA-2025-FCS-SN-0197
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'Acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Autres exigences économiques ou financières : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 octobre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de fourniture, livraison, pose et mise en service d'une toilette sèche autonome à lombricompostage Parking du Site de l'Anse de Paulilles
Code CPV principal
Descripteur principal : 44211000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le site classé de l'Anse de Paulilles, propriété du Conservatoire du littoral administrée par le Département, accueille 250 000 visiteurs par an, dont près de la moitié se concentre sur la période estivale.
Afin d'améliorer les conditions d'accueil du public, le Département souhaite aménager une toilette autonome à lombricompostage à l'entrée du parking de Paulilles.
La toilette devra s'adapter à la fluctuation saisonnière de la fréquentation du site, importante sur la période estivale (50 000 à 65 000 visiteurs en août) à très faible en hiver (5 000 visiteurs en décembre).
Le Département lance donc la présente consultation pour la fourniture et la pose d'une toilette sèche autonome individuelle à lombricompostage
Mots descripteurs : Sanitaire ,
Lieu principal d'exécution du marché : Site de l'Anse de Paulilles 66660 - Port-Vendres
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date d'envoi du présent avis : 29/09/2025
