SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Meurthe et Moselle Habitat, à l'attention de Mahuet Lionel, 33 Boulevard De La Mothe, F - 54010 NANCY cedex, Tél : +33 383175524, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRF31
Code d'identification national : 78332977400161
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.mmhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'Oeuvre relative à la construction de 14 logements séniors, un équipement de restauration scolaire, et bureaux La Poste, rue Jules Ferry à Neuves-Maisons
Numéro de référence : 23nhmoe04
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Recrutement d'une équipe de Moe composée obligatoirement et au minimum:
-D'un architecte mandataire
-D'un Bet structures et Vrd
-d'un Bet acoustique
-D'un Bet thermique et fluide Rt 2012-10 /Re2020
La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences au sein d'un cabinet d'architecte. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'Architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études fluides mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature.Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre : Dia-Esq/Aps/Apd/Pro (+Exe partiel uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor.
Mission complémentaire:La définition et choix des équipements mobiliers et traitement de la signalétique
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Rue Jules Ferry 54230 - Neuve-Maisons
II.2.4) Description des prestations : Recrutement d'une équipe de Moe composée obligatoirement et au minimum:
-D'un architecte mandataire
-D'un Bet structures et Vrd
-d'un Bet acoustique
-D'un Bet thermique et fluide Rt 2012-10 /Re2020
La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences au sein d'un cabinet d'architecte. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'Architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études fluides mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature.Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre : Dia-Esq/Aps/Apd/Pro (+Exe partiel uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor.
Mission complémentaire:La définition et choix des équipements mobiliers et traitement de la signalétique
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les documents demandés (excepté le Dc1 pour le mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d'Etudes, le(s) cotraitant(s) et le(s) sous-traitant(s) présentés
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1/ Le mandataire et les Bet fourniront un dossier de candidature comprenant une selection de 5 références répondant aux caractéristiques suivantes :
- Constructions mixtes tertiaire & logements de plus de 3 M euro(s) Ht de travaux ou de même taille
- Constrcutions de logements labellisées niveau Passif
- Construction de bâtiment tertiare labellisées niveau Passif
- Construction de logements collectifs avec cetification Nf Habitat Hqe et niveau de performance Rt 2012-10 / -20%, ou label E4c2, ou Re 2020
- Opérations de construction avec mise en oeuvre d'une démarche Bim niveau 2
Ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages).
Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du maître d?'ouvrage, du montant des travaux, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, des intervenants, du niveau de performance thermique et des certifications éventuelles.
Il sera apprecié les références communes entre membres de l'équipe.
L'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire numérique.
2/ Composition de l'équipe et moyens humains et matériels (composition minimal de l'équipe)
-Un cabinet d'architectes mandataire
-Un Bet structures et Vrd
-Un Bet acoustique
-Un Bet thermique et fluide ayant des références en études thermiques labellisées Fédération Française de la Construction Passive
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux Maîtres d'Oeuvre inscrits à l'Ordre des Architectes (ou équivalent) et aux titulaires de l'attestation O.P.Q.I.B.I. (ou équivalent) pour les Bureaux d'Etudes structures et fluides. Pour chaque certificat demandé, il est accepté tout moyen de preuve équivalente
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
-L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché.
-La durée du marché est prévisionnelle.
-Voir note de présentation de l'opération jointe à la présente publicité.
-Aucune avance ne sera versée.
-Les prestations sont réglées par un prix ferme et forfaitaire.
-Les conditions de paiement seront fixées au C.C.A.P(lors de la "phase offre")
-Financement:Prêts Cdc, subventions (Etatetcd54) et Fonds propres de mmh.
-Délai des études de conception :12 mois avec une exécution prévisible en août 2023.
-Délai des travaux:18 mois avec une exécution prévisible en novembre 2024.
-La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le Pouvoir Adjudicateur de mmh est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -
Cette procédure est restreinte et se déroule donc en deux phases: 1/Une phase candidature:Le pouvoir Adjudicateur désigne un minimum de 3 candidats admis à remettre une offre - 2/Une phase offre:Les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière. Délai prévisionnel des études 12 mois (exécution prévisible en août 2023)-Délai des travaux: 18 mois(exécution prévisible en novembre 2024).
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME).Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour, ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur
www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
En conséquence, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir Adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : mmH - Service Marchés Monsieur HAOUARA- 33, boulevard de la Mothe - BP 80610 - 54010 NANCY Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment le PDF.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, F - 54036 Nancy, Tél : +33 383174343, courriel :
[email protected], Fax : +33 383174350, adresse internet :
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2023