Travaux d'aménagement du lotissement "Les Quais St-Hilaire" et réalisation d'un parking provisoire

3. Caractéristiques principales : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal, description :
-  45233140-2 travaux routiers
-  45233252-0 travaux de revêtements de rues
-  45232410-9 travaux d'assainissement
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques :

Lot(s), désignation :
01 : Lot n° 01 " travaux d'assainissement et de voirie, lotissement Les Quais Saint-Hilaire (commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay) "
02 : Lot n° 02 " travaux d'aménagement d'un parking provisoire de 150 places boulevard Vincent-Ansquer (commune déléguée de Montaigu) "
6. Type et forme de contrat :
-  Le lot n° 01 " travaux d'assainissement et de voirie, lotissement Les Quais Saint-Hilaire (commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay) " sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire.
-  Le lot n° 02 " travaux d'aménagement d'un parking provisoire de 150 places boulevard Vincent-Ansquer (commune déléguée de Montaigu) " sera conclu sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
La répartition par tranche est la suivante :
Lot(s) ; désignation :
-  Lot n° 02 " travaux d'aménagement d'un parking provisoire de 150 places boulevard Vincent-Ansquer (commune déléguée de Montaigu) " ; Tranche ferme
-  - ; Tranche optionnelle n° 1 : Réalisation de 50 places supplémentaires
7. Durée du marché : Selon les dispositions du CCAP et du calendrier prévisionnel du pouvoir adjudicateur.

8. Variante " libre " à l'initiative des candidats : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux dispositions des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, une seule offre variante.
Chaque candidat pourra seulement proposer une offre " variante " en plus de son offre de base (une seule offre variante autorisée), en cohérence avec les caractéristiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La variante devra être motivée et accompagnée d'un descriptif précis, avec sa mise en oeuvre détaillée. Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées sera rejetée.

9. Variantes exigées : Aucune variante imposée de type prestation alternative n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

10. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

11. Modalités de financement : Fonds propres de la commune de Montaigu-Vendée. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Commune de Montaigu-Vendée, coordonnées ci-dessus).

13. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

14. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6 du Règlement de la consultation.
15. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC).

16. Date et lieu de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le vendredi 12 septembre 2025 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

17. Délai de validité des offres : 90 jours (3 mois) à compter de la date limite de remise des offres.

18. Services ou les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignement(s) administratif(s) : Service commande publique mutualisé Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération/ Commune de Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45.
Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
19. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

20. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

21. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le mardi 29 juillet 2025.