Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-84643
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE THEIX NOYALO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux sur la voirie communale
Description : Travaux sur la voirie communale. Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires, l'aménagement de routes (chaussées, réseaux, trottoirs, places, espaces piétons, …), les travaux neufs et de gros entretien ainsi que tout ce qui peut concerner l'espace public ou privé communal.
Identifiant de la procédure : 8fb175fb-9d1a-40b9-88f3-8bc8eb317c76
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : THEIX NOYALO
Code postal : 56450
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux sur la voirie communale- Opération d'un montant inférieur à 50 000 € HT
Description : Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande .Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 450 000 € HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : THEIX NOYALO
Code postal : 56450
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 14 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre peut-être renouvelé tacitement, deux fois, par période annuelle.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 34
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/213473?orgAcronyme=f3t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/213473?orgAcronyme=f3t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE THEIX NOYALO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux sur la voirie communale- Opération d'un montant supérieur ou égal à 50 000 € HT
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 2 500 000,00 € HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : THEIX NOYALO
Code postal : 56450
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 14 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre peut-être renouvelé tacitement, deux fois, par période annuelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 34
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/213473?orgAcronyme=f3t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/213473?orgAcronyme=f3t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE THEIX NOYALO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE THEIX NOYALO
Numéro d'enregistrement : 20005595200010
Adresse postale : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : THEIX NOYALO
Code postal : 56450
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Christian SEBILLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 297430110
Adresse internet :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8dbdbe3-8996-494b-93b9-a25a5776eecd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
