Mise en oeuvre du « Pacte Territorial France Rénov' » sur la période 2025/2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-100731


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : BAUD Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre du « Pacte Territorial France Rénov' » sur la période 2025/2029
Description : Les prestations demandées portent sur les trois volets du pacte territorial : - Dynamique territoriale - Information - Conseils - Orientation - Accompagnement des ménages - Assistance à Maitrise d'Ouvrage aux propriétaires éligibles
Identifiant de la procédure : c4e12b02-7f90-45a4-ab89-869cd00b2151
Identifiant interne : 25S005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Baud Communauté
Ville : Baud
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en oeuvre du « Pacte Territorial France Rénov' » sur la période 2025/2029
Description : Les prestations demandées portent sur les trois volets du pacte territorial : - Dynamique territoriale - Information - Conseils - Orientation - Accompagnement des ménages - Assistance à Maitrise d'Ouvrage aux propriétaires éligibles. Baud Communauté assurera le suivi et la coordination de la mission objet du présent marché. Ce programme fait l'objet d'une convention signée avec l'Etat et l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Baud Communauté
Ville : BAUD
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Convention de Pacte territorial - France Rénov' signée avec l'Etat et l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2029
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : BAUD Communauté - Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BAUD Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : BAUD Communauté

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : BAUD Communauté
Numéro d'enregistrement : 20009667500018
Adresse postale : 4 chemin de Kermarec - CS 70035
Ville : Baud
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297391709
Adresse internet : https://www.baud-communaute.bzh/
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e904229-5d68-41ff-9119-b78d9854a346 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 15:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025