Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-101018
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d'Eau Potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le Territoire de la CC BLI
Description : Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d'Eau Potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le Territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Identifiant de la procédure : c3b746d2-19dd-4686-93c9-6f2e6f8ea96b
Identifiant interne : 2025710SDAEP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place St-Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d'Eau Potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le Territoire de la CC BLI
Description : Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d'Eau Potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le Territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place St-Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683988?orgAcronyme=x7z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683988?orgAcronyme=x7z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d'enregistrement : 20007157900011
Adresse postale : 1 Place St-Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 385601095
Adresse internet :
https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 172 0005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6df71272-1a5f-4dfd-bb16-295762303503 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 11:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
