Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la restructuration et l'extension de la résidence le repos en un espace famille et santé

3. Caractéristiques principales : Marché de services

Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : Code principal, description : 71000000-8 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Non. En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, l'acheteur public a décidé de recourir à un marché global.

6. Type et forme du contrat : Le présent marché est un marché composite. Il comprend une partie " fixe " à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande à prix unitaire, pour des prestations ponctuelles.
La partie à bons de commande donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 5 000,00 E HT.

7. Durée du marché / délai d'exécution des prestations : Début d'exécution des prestations à compter de notification du marché valant ordre de service de commencer les prestations.

Durée prévisionnelle : 28 mois (hors GPA)

Date prévisionnelle de début des prestations est le : 11/11/2025
Le candidat doit joindre un planning détaillé d'exécution des prestations

8. Variantes à l'initiative du candidat : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.

9. Variantes imposées : Aucune variante particulière de type Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) ou Prestation Alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

10. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

11. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération).

12. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

13. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6 du Règlement de la consultation.

14. Critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC).

15. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le vendredi 12 septembre 2025 à 12 H 00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
16. Délai de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de remise des offres

17. Services ou les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
18. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

19. Informations diverses : Offre en français et en euro.
Une visite sur site est obligatoire selon les modalités précisées au Règlement de consultation.
A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer des auditions des deux candidats les mieux classés, selon les modalités précisées au Règlement de consultation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

20. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24/07/2025