Développement et exploitation du réseau urbain de chaleur

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Référence acheteur : 2025-0030

Type de marché : Services

Procédure : Procédure restreinte

Code Nuts : FRL04

Lieu principal de prestation : Réseau de chaleur urbain " Terre de Garance ", D8N, 13400 Aubagne

Durée de la concession : 180 mois. A compter du 02/11/26

Description : La consultation a pour objet une convention de Délégation de Service Public (DSP) de type concessive régie par les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et la troisième partie du code de la commande publique.

Le délégataire aura notamment pour mission, à ses risques et périls, de :
-  Concevoir, financer, et réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, les ouvrages, et équipements mis à sa charge dont notamment : renforcement et modernisation des ouvrages et équipements existants ; extension du réseau ; création de nouvelles unités de production notamment EnR ;
-  Renouveler, entretenir et exploiter l'ensemble des ouvrages et équipements destinés à l'exploitation du service public ;
-  Produire l'énergie calorifique à partir des unités de production existantes et à construire ;
-  Distribuer l'énergie jusqu'aux sous-stations ;
-  Conclure les contrats de raccordement et les polices d'abonnement avec les abonnés ;
-  Fournir de la chaleur aux abonnés selon les engagements contractuels ;
-  Commercialiser, densifier et développer le réseau ;
-  Gérer les relations avec les abonnés et notamment percevoir les recettes dues par les abonnés.Le périmètre du contrat s'étendra à l'ensemble du territoire de la Ville d'Aubagne.
Le mix énergétique cible devra à minima inclure 70 % à 80 % d'EnR. La biomasse actuelle utilisée n'a pas vocation à être l'unique source EnR.
S'agissant de la rémunération, le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public relatif au réseau de chaleur et principalement par les redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers en contrepartie du service rendu, dans les conditions à définir dans la convention.

Chiffres clés du service actuel :
-  Réseau de 600 m linéaires (900 m avec extension en cours pour la piscine)
-  Densité : 4,4 mwh / m linéaires (3,8 avec extension en cours pour la piscine)
-  Energie produite : 3 000 mwh (4 100 mwh extension en cours pour la piscine)
-  Puissance de la chaufferie bois : 900 kw (appoint secours 1 mw de fioul)
-  Nombre d'abonnés actuels : 9 abonnés et 10 sous-stations (nouvel abonné piscine/ville)
-  Mixité énergétique : Supérieure à 90 % EnR (88 % avec extension en cours pour la piscine)Des informations complémentaires concernant le réseau figurent en annexe 1 et 2.

Le calcul du CA a été réalisé selon les hypothèses suivantes :
-  Volume des ventes = scénario 4 du schéma directeur, Charrel + piscine = 11 500 mwh
-  Prix unitaire retenu de la vente d'énergie = prix actuel du service = 100 euros HT/MWh
Durée du contrat : 15 ans

CA estimé : 11 500 x 100 x 15 = 17,25 M euros HT
La valeur estimée totale du contrat est donnée à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de la part de la Ville.

Classification CPV :
Principale : 71314200 services de gestion de l'énergie

Complémentaires :
-  09323000 chauffage urbain
-  50720000 services de réparation et d'entretien de chauffage central
-  71321200 services de conception des systèmes de chauffage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Valeur estimée hors TVA : 17 250 000,00 euros

Délégation :
Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession : Non

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 15/09/25 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville d'Aubagne, Mohand KACHETEL, bd Jean-Jaurès, 13400 Aubagne, Tél. : 04 42 18 19 78, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François-Leca, 13002 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 10/07/25

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 10/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info