Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 25-83847
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix Marseille Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005480700017
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.fr
Identifiant interne de la consultation : 75250152
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
o Fournir le numéro de certification Qualiopi
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SERV DEVELOP COMP FORMATION
Critères d'attribution : Prix : 70%
Valeur technique : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation conduite poids lourds pour les agents de la Métropole Aix-marseille Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation conduite poids lourds pour les agents de la Métropole Aix-marseille Provence
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole Aix Marseille Provence
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 104300 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Formations FIMO (Formations Initiales Minimum Obligatoires) et FCO (Formations Continues Obligatoires)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 73000 euros
Lieu d'exécution du lot : Métropole Aix Marseille Provence -
Description du lot : Formations Permis Poids Lourds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 31300 euros
Lieu d'exécution du lot : Formations Permis Poids Lourds
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour les 2 lots :
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère suivant :
Pertinence de la méthode pédagogique : 100%.
Il s'agit d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique par lot. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le cahier des charges valant acte d'engagement de chaque lot.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le lot 1 de l'accord-cadre est estimé à 73 000euro(s)HT pour la période initiale d'1 an.
Il est passé pour un montant minimum annuel de 8 000 euros HT et un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
Le lot 2 de l'accord-cadre est estimé à 31 300euro(s)HT pour la période initiale d'1 an.
Il est passé pour un montant minimum annuel de 3 625 euros HT et un montant maximum annuel de 36 250 euros HT.
Dossier de consultation disponible via
https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement.
o Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.
o Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.
o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application
informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025
