France: Services d'ingénierie géotechnique
Prestations d'études géotechniques et de diagnostics pollution des sols dans le cadre
des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence Lot 1 : Etudes géotechniques Lot 2 :
Diagnostics pollution sols
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'études géotechniques et de diagnostics pollution des sols dans le cadre des opérations de la
SPLA-IN Aix Marseille Provence Lot 1 : Etudes géotechniques Lot 2 : Diagnostics pollution sols
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire au sens des articles L.2125-1 1° et
R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Lot n°1 - prestations d'études géotechniques
S'agissant du lot n°1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant global maximum de 1
500 000 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 1 sur la toute la durée de l'accord-cadre toutes tranches
confondues). Trois (3) attributaires seront désignés pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Lot
n°2 - Prestations de diagnostics pollution des sols S'agissant du lot n°2, l'accord-cadre est conclu sans montant
minimum et avec un montant global maximum de 150 000 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 2 sur
la toute la durée de l'accord-cadre toutes tranches confondues). Deux (2) attributaires seront désignés pour ce lot,
sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour chacun de ces deux lots : L'attribution des bons de commande aux
différents titulaires se fera selon la méthode de remise en concurrence dite du « tour de rôle », décrite à l'article 1.2
du CCAP. En application de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation est
décomposée en deux lots. Les lots sont les suivants : - Lot 1 - Etudes géotechniques - Lot 2 - Diagnostics pollution
des sols
Identifiant de la procédure: 67d02424-5307-4ae4-9bd2-45b402851cc8
Identifiant interne: C0325019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres
ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Etudes géotechniques
Description: Les prestations objet du lot concernent des prestations d'études géotechniques Les spécifications
techniques figurent dans les documents de la consultation (CCTP).
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Les prestations donneront lieu à un accord-cadre conclu pour une durée ferme de vingt-
quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Leur durée pourra être prolongée par 2 reconductions de
douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_lm2aaXZ8jf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lm2aaXZ8jf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de
Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le référé
précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du Code de procédure civile), avant la signature
du contrat ; Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du Code de
procédure civile)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA-IN AIX
MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle
marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE -
Pôle marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui traite les offres: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Diagnostics pollution des sols
Description: Les prestations objet du lot concernent des prestations de diagnostics de pollution des sols. Les
spécifications techniques figurent dans les documents de la consultation (CCTP).
Identifiant interne: L02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
Options:
Description des options: les prestations donneront lieu à un accord-cadre conclu pour une durée ferme de vingt-
quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Leur durée pourra être prolongée par 2 reconductions de
douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont présentes dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont présentes dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lm2aaXZ8jf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lm2aaXZ8jf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de
Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le référé
précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du Code de procédure civile), avant la signature
du contrat ; Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du Code de
procédure civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE -
Pôle marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui traite les offres: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro d'enregistrement: 89402294600020
Adresse postale: Les Docks - 10 place de la Joliette - Atrium 10.4
Ville: marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 33 41 61 81
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lm2aaXZ8jf
Autres points de contact:
Nom officiel: Pôle marchés publics
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 06e50205-5c89-4704-87ca-1af1f41a057a - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
