Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006856700011
Ville : LA TOUR DU PIN
Code Postal : 38110
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Cc Vals du Dauphiné
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1687984
Identifiant interne de la consultation : C2516
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : - CC Vals du Dauphiné
- Crèches associatives
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de couches jetables pour les accueils de jeunes enfants - Groupement de commandes entre la CC Les Vals du Dauphiné et deux crèches associatives
Code CPV principal
Descripteur principal : 33771200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80 000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché public est constitué en groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique
Mots descripteurs : Couches ,
Lieu principal d'exécution du marché : 4 crèches 38110 - La tour-du-pin
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation prévoit la remise obligatoire d'échantillons (voir RC)
Date d'envoi du présent avis : 29/07/2025
