France: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT,
VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATIONS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE EPINAY SOUS SENART
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE,
PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATIONS
Description: Le présent marché concerne la mise à disposition, par une structure d'insertion par l'activité économique,
d'un personnel afin d'assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT,
ECOLES, RESTAURATION de la ville d'Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire selon ses besoins
ponctuels ou de longues durées. Seules les structures mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou
structures équivalentes et employant une proportion minimale de travailleurs défavorisées peuvent candidater à ce
marché en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Les missions de travail confiées par
la Commune constituent un support essentiel dans la construction du parcours des demandeurs d'emploi. Par cette
action, la Commune contribue activement à la lutte contre les exclusions tout en assurant le bon fonctionnement des
services rendus aux habitants.
Identifiant de la procédure: a5646910-af99-4e0f-bff5-2069ff980f17
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL D'OFFRE
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel
temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel
temporaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: MAIRIE D'EPINAY-SOUS-SENART 8, Rue Sainte Geneviève 91860 Epinay-sous-Sénart
Ville: Epinay sous Sénart
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE,
PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATIONS
Description: La consultation a pour objet les prestations de mise à disposition, par une structure d'insertion par
l'activité économique, d'un personnel afin d'assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE,
PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATION de la ville d'Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire
selon ses besoins ponctuels ou de longues durées. Seules les structures mentionnées à l'article L.5132-4 du code
du travail ou structures équivalentes et employant une proportion minimale de travailleurs défavorisées peuvent
candidater à ce marché en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Les missions de
travail confiées par la Commune constituent un support essentiel dans la construction du parcours des demandeurs
d'emploi. Par cette action, la Commune contribue activement à la lutte contre les exclusions tout en assurant le bon
fonctionnement des services rendus aux habitants.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel
temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel
temporaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Mairie d'epinay sous sénart 8 rue sainte genevieve
Ville: EPINAY SOUS SENART
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/09/2025
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_njVXSuvmCv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 48 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE EPINAY SOUS SENART
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MAIRIE EPINAY SOUS SENART
8 Organisations
8.1 ORG-0006
Nom officiel: MAIRIE EPINAY SOUS SENART
Numéro d'enregistrement: 21910215900015
Département: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse postale: 8 RUE SAINTE GENEVIEVE
Ville: EPINAY SOUS SENART
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0662358913
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cdc471e0-6a6c-44b8-9830-49b6cfca9bf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/07/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
