France: Services de conception des systèmes de chauffage
La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune d'Antony, d'une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d'autres sources de chaleur, des ouvrages nécessaires à l'export de chaleur vers le futur réseau de chaleur de Bourg--la--Reine
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIMACUR
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune d'Antony, d'une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d'autres sources de chaleur, des ouvrages nécessaires à l'export de chaleur vers le futur réseau de chaleur de Bourg--la--Reine
Description: Le concessionnaire aurait pour missions principales : - La conception, le financement et la réalisation du réseau et des postes de livraison ; - La conception, le financement et la réalisation des moyens de production de chaleur ; - La commercialisation du réseau ; - L'exploitation du réseau (notamment son GER)
Identifiant de la procédure:
3ad3913b-7a0c-462a-a936-ede8619909ed
Identifiant interne: SIMDSP_1
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv):
09323000 Chauffage urbain
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Avenue du général de Gaulle
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total des investissements est estimé à 78 millions d'euros Ht. Les subventions de l'Ademe sont estimées - d'après les règles du « Fonds Chaleur » 2025 qui prévoient un ratio de 20 euro(s) par Mwhenr&R calculé sur une durée de 20 ans - à 20 millions d'euros Ht (soit 46 millions d'euros Ht de « reste à financer » pour les nouveaux investissements). Au regard de ces éléments, il est envisagé de conclure un contrat de concession d'une durée de 27 ans et 6 mois (incluant durée des travaux et durée d'exploitation)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune d'Antony, d'une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d'autres sources de chaleur, des ouvrages nécessaires à l'export de chaleur vers le futur réseau de chaleur de Bourg--la--Reine
Description: Le concessionnaire aurait pour missions principales : - La conception, le financement et la réalisation du réseau et des postes de livraison ; - La conception, le financement et la réalisation des moyens de production de chaleur ; - La commercialisation du réseau ; - L'exploitation du réseau (notamment son GER)
Identifiant interne: S-PF-1684643
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv):
09323000 Chauffage urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Avenue du général de Gaulle
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 330 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684643
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
16/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Massy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Versailles
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
8767E702-CF44-8206-A96C9E5FE709EB00
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SIMACUR
Numéro d'enregistrement: 51460
Adresse postale: Mairie de Massy-
1 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: KHODJA rachad
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0698479472
Adresse internet: http://www.simacur.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Massy
Numéro d'enregistrement:
8767E75C-ACC2-C814-F5360508C5F3FB37
Adresse postale: 1 Avenue du général de Gaulle
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0698479472
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement:
8767E76C-CA00-354A-4F80EE2884E35EAE
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement:
8767E77C-A1F6-EF67-D03DCD17EDFAD357
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement:
8767E78B-D960-055C-AA552D619D7195B6
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139073907
Télécopieur: 0139073907
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
349063da-2bef-4664-bd85-06343aa00076 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
