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489200-2025
489200-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseils en publicité – PROGRAMME DE COMMUNICATION COLLECTIVE DU PINEAU DES CHARENTES EN BELGIQUE : CREATION DE STRATEGIE ET CONDUITE D'ACTIONS TRANCHE FERME (2026) ET TRANCHES CONDITIONNELLES ( 2027, 2028,2029).
OJ S 141/2025 25/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Comité national du Pineau des Charentes
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PROGRAMME DE COMMUNICATION COLLECTIVE DU PINEAU DES CHARENTES EN BELGIQUE : CREATION DE STRATEGIE ET CONDUITE D'ACTIONS TRANCHE FERME (2026) ET TRANCHES CONDITIONNELLES ( 2027, 2028,2029).
Description : PROGRAMME DE COMMUNICATION COLLECTIVE DU PINEAU DES CHARENTES EN BELGIQUE : CREATION DE STRATEGIE ET CONDUITE D'ACTIONS TRANCHE FERME (2026) ET TRANCHES CONDITIONNELLES ( 2027, 2028,2029).
Identifiant de la procédure : 05a35bc7-ff50-4840-979c-34c76fb22219
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PROGRAMME DE COMMUNICATION COLLECTIVE DU PINEAU DES CHARENTES EN BELGIQUE : CREATION DE STRATEGIE ET CONDUITE D'ACTIONS TRANCHE FERME (2026) ET TRANCHES CONDITIONNELLES ( 2027, 2028,2029).
Description : PROGRAMME DE COMMUNICATION COLLECTIVE DU PINEAU DES CHARENTES EN BELGIQUE : CREATION DE STRATEGIE ET CONDUITE D'ACTIONS TRANCHE FERME (2026) ET TRANCHES CONDITIONNELLES ( 2027, 2028,2029).
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1109569
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1109569
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Comité national du Pineau des Charentes
Numéro d’enregistrement : 32200754300018
Adresse postale : 112 avenue Victor Hugo
Ville : Cognac Cedex
Code postal : 16121
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 545320927
Adresse internet : https://www.pineau.fr/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00073
Adresse postale : place Francis Louvel
Ville : Angoulème
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 484c1feb-97c5-4c9f-b8a2-ab581e2e0671 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 11:50:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 489200-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025
