Location de motifs d'illuminations avec stockage et entretien pour la commune de Borgo pour les fêtes de fin d'années.

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 25-101120


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE BORGO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de motifs d'illuminations avec stockage et entretien pour la commune de Borgo pour les fêtes de fin d'années
Description : Location triennale d'illuminations de Noël avec services de stockage et entretien.
Identifiant de la procédure : 50d246f8-b4ca-4a4a-b33f-503f801cd438
Identifiant interne : 2025-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31681410 Matériels électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Borgo
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : services techniques municipaux

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Stricte application des textes nationaux français.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de motifs d'illuminations avec stockage et entretien pour la commune de Borgo pour les fêtes de fin d'années
Description : Location triennale avec maintenance et stockage
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31681410 Matériels électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Borgo
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : services techniques municipaux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global forfaitaire annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l?offre appréciée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractère esthétique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3384, https://www.achatspublicscorse.com:443/3384

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com:443/3384
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2025 à 00:00
Lieu : Hotel de Ville 20290 BORGO
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Paiement sous 30 jours á compter de la réception de la facture conforme via chorus pro.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - - 31 jours, á compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, á compter de la notification de la conclusion du contrat ; 6 mois, á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. L'acheteur a donc intérêt á publier un avis d'attribution, le plus rapidement possible après la notification du contrat. Le régime contentieux du référé contractuel est quasi identique á celui du référé précontractuel, á l'exception du délai d'un mois, á compter de sa saisine, imparti au juge du référé contractuel pour statuer. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Le recours doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs á des travaux publics, dans un délai de deux mois " á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant á la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. Cet avis doit alors indiquer les modalités de la consultation du contrat, dans la rubrique " autres informations " de l'avis. Recours pour excès de pouvoir: le délai de recours est notamment de deux mois á compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, sauf en matière de travaux publics
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE BORGO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE BORGO

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE BORGO
Numéro d'enregistrement : 21200042600016
Adresse postale : Centre administratif - Route de la Gare
Ville : BORGO
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Anne Marie NATALI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495584545
Adresse internet : https://ville-borgo.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com:443/3384
Profil de l'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/3384
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : MAIRIE DE BORGO
Numéro d'enregistrement : 21200042600016
Adresse postale : Centre administratif - Route de la Gare
Ville : BORGO
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Anne Marie NATALI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495584545
Télécopieur : +33 495361533
Adresse internet : https://ville-borgo.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e6ef1cb-6cbb-46ae-96e8-f5780c1fe37f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025