Carrotages pour détection amiante HAP - Enrobés.

Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-101577
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


RT10 - CARREFOUR DE SANTA MANZA
RT 10 - RD 759 - CARREFOURS TRINITE DE PORTO VECCHIO
RD 859 - SECTEUR TADDU ROSSU
RT 40 - CARREFOURS SECTEUR SARTENE
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Carrotages pour détection amiante HAP - ENROBES
RT10 - CARREFOUR DE SANTA MANZA
RT 10 - RD 759 - CARREFOURS TRINITE DE PORTO VECCHIO
RD 859 - SECTEUR TADDU ROSSU
RT 40 - CARREFOURS SECTEUR SARTENE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Délais d'exécution : Le délai global de réalisation est de 5 semaines pour les prestations de sondages et analyse laboratoire. A ce titre il est attendu un rapport minute (à minima fiche labo précisant les taux de HAP par couche et présence ou non d'amiante).
Le délai de réalisation de l'ensemble des rapports est de 1 semaine
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les crédits sont inscrits au budget de la CdC.
Une avance de 30 % est prévue selon le Code de la Commande Publique
Les prix sont révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Direction des Achats Publics

Coordonnées :

Téléphone : 0495291530
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025