Liaison Montbazens / Les Albres - 1ère tranche - Lots 1 et 2

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez cedex
Code Postal : 12031
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025R0137
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa
capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour chacun des 2 lots, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations (pondération : 60 %).
- Valeur technique (pondération : 40 %).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD n° 994 - Liaison Montbazens / Les Albres - 1ère tranche entre les PR 16.300 et 21.600 - Lot n° 1 : Travaux de terrassement - Lot n° 2 : Travaux de chaussée - Canton : Lot et Montbazinois - Communes : Montbazens, Valzergues, Galgan et Les Albres
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233123
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD n° 994 - Liaison Montbazens / Les Albres - 1ère tranche entre les PR 16.300 et 21.600 - Lot n° 1 : Travaux de terrassement - Lot n° 2 : Travaux de chaussée - Canton : Lot et Montbazinois - Communes : Montbazens, Valzergues, Galgan et Les Albres.
Principales Quantités :
Lot n° 1 - Travaux de terrassement
- Travaux préalables aux terrassements : 20 000 m²,
- Déblais sur le site du chantier : 3 100 m3,
- Mise en oeuvre de remblais en matériaux du site : 3 000 m3,
- Mise en oeuvre de remblais en matériaux de carrière : 7 700 tonnes,
- Canalisations Ø 300 à 1200 : 210 m,
- GNT 0/100 et 0/20 pour corps de chaussée : 9 200 tonnes,
- Enduit de scellement journalier : 8 900 m².
Lot n° 2 - Travaux de chaussée
- Grave émulsion 0/10 : 3 010 tonnes,
- Enduit superficiel bicouche de classe ESU2 : 35 200 m².
Délais :
Période de préparation : Les contrats prévoient une période de préparation de 1 mois à compter de la notification de chacun des contrats. Ce délai n'est pas inclus dans le délai d'exécution des différents contrats.
Les délais d'exécution des prestations sont les suivants :
Lot n° 1 - Travaux de terrassement : 5 mois à compter de l'OS de démarrage et
Lot n° 2 - Travaux de chaussée : 6 semaines à compter de l'OS de démarrage.
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Communes : Montbazens, Valzergues, Galgan et Les Albres
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 : travaux de terrassement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233123
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communes : Montbazens, Valzergues, Galgan et Les Albres
Description du lot : Lot n° 2 : Travaux de chaussée
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communes : Montbazens, Valzergues, Galgan et Les Albres
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à
compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 29/07/2025