Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-84743
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006717100179
Ville : Laguiole
Code postal : 12210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCACV
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :
licence de transport intérieur délivrée par la DREAL ou capacité de transport,
permis de conduire de l'ensemble des conducteurs,
carte grise de tous les véhicules prévus pour l'exécution des prestations,
PV de contrôle technique à jour de tous les véhicules prévus pour l'exécution des prestations,
attestations d'assurance de tous les véhicules prévus pour l'exécution des prestations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes
Critères d'attribution : 1. Critère Prix pondéré à 60 sur 100 points.
Le critère Prix sera jugé sur la base des prix indiqués au Détail Quantitatif Estimatif.
2. Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points, décomposés comme suit :
Le critère Valeur technique sera jugé sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique.
Sous-critère 2.1 : Adéquation des moyens humains (Nombre de personnes affectées à la mission, composition de l'équipe, compétence et expérience des encadrants et membres de l'équipe) : 15 points
Sous-critère 2.2 : Adéquation des moyens matériels (descriptif détaillé du parc de véhicules : nombre de véhicules, âge des véhicules, modalités et fréquence de l'entretien du parc de véhicules) avec les prestations demandées : 20 points
Sous-critère 2.3 : Démarche environnementale proposée (véhicule à faible impact environnemental, formation en matière d'éco-conduite, classe de vignette crit'air...) : 5 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place d'un service de transport de personnes dans le cadre de la mobilité solidaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 34115200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place d'un service de transport de personnes dans le cadre de la mobilité solidaire
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCACV
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 Transport solidaire - Secteur de la Viadène
L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum annuel.
Le montant maximum annuel est de 40 000.00 euros HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34115200
Lieu d'exécution du lot : Secteur de la Viadène -
Description du lot : Lot n°2 Transport solidaire - Secteur du Carladez
L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum annuel.
Le montant maximum annuel est de 30 000,00 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34115200
Lieu d'exécution du lot : Secteur du Carladez -
Description du lot : Lot n°3 Transport solidaire - Secteur d'Argences en Aubrac
L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum annuel.
Le montant maximum annuel est de 25 000,00 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34115200
Lieu d'exécution du lot : Secteur d'Argences en Aubrac -
Description du lot : Lot n°4 Transport solidaire - Secteur de Laguiole
L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum annuel.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 30 000,00 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34115200
Lieu d'exécution du lot : Secteur de Laguiole -
Description du lot : Lot n°5 Transport solidaire - Secteur d'Aubrac
L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum annuel.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 15 000,00 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34115200
Lieu d'exécution du lot : Secteur d'Aubrac
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : CF. documents de la procédure
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025