Prestations de couverture sociale au profit des VIA affectés à l'étranger par les soins de l'Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d'affectation.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-73561


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l'étranger par les soins de l'Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d'affectation
Description : Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l'étranger par les soins de l'Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d'affectation
Identifiant de la procédure : 189863e6-42d0-4185-9ccd-4047a16c495a
Identifiant interne : MEAE_24068_DRH
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée décrite aux articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique (Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75300000 Services de sécurité sociale obligatoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Droit transnational applicable : sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l'étranger par les soins de l'Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d'affectation
Description : Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l'étranger par les soins de l'Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d'affectation
Identifiant interne : MEAE_24068_DRH

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75300000 Services de sécurité sociale obligatoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/11/2025
Date de fin de durée : 14/11/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Le marché comprend des prestations supplementaires éventuelles obligatoires.Les prestations doivents êtres proposées dans l'offre du soumissionnaire sous peine d'irrégularité

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2025 à 14:30
Lieu : paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 27 rue de la Convention
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : ACHAT MISSION
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143175353
Adresse internet : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 21d0171f-1c35-42ce-b1bc-29e966e9fd5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 à 13:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025