Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MURET
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26310113100054
Ville : Muret
Code Postal : 31600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.agglo-muretain.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 septembre 2025 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Muret
Code CPV principal
Descripteur principal : 66513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Muret
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Muret
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du lot : Lot 2 - Assurance de la protection juridique de la Collectivité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 2 - Assurance de la protection juridique de la Collectivité
Description du lot : Lot 3 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 3 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du lot : Lot 4 - Assurance des prestations statutaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 4 - Assurance des prestations statutaires
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04/07/2025
