Assurances MRI/ LNA.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-72927


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Foncière Logement (75)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurances MRI/ LNA
Description : La souscription et gestion de divers Services d'assurances pour Foncière Logement : assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation et responsabilités des locataires non assurés
Identifiant de la procédure : b14b8f9f-c563-4a2a-a1f2-8601051cfea9
Identifiant interne : AO MRILNA
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : AO Ouvert voir règlement de consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : législation en vigueur
Faillite : législation en vigueur
Corruption : législation en vigueur
Concordat : législation en vigueur
Participation à une organisation criminelle : législation en vigueur
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : législation en vigueur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : législation en vigueur
Fraude : législation en vigueur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : législation en vigueur
Insolvabilité : législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : législation en vigueur
Biens administrés par un liquidateur : législation en vigueur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : législation en vigueur
Motifs d'exclusion purement nationaux : législation en vigueur
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : législation en vigueur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : législation en vigueur
Coupable d'une faute professionnelle grave : législation en vigueur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : législation en vigueur
Paiement des cotisations de sécurité sociale : législation en vigueur
État de cessation d'activités : législation en vigueur
Paiement d'impôts et taxes : législation en vigueur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : législation en vigueur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services d'assurances
Description : SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE FONCIERE LOGEMENT : ASSURANCES MULTIRISQUES DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Foncière Logement (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Foncière Logement (75)
Organisation qui traite les offres : Foncière Logement (75)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement : 44396651000044
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 142184242
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b4116de1-4721-4fbf-8221-701bb0d24a55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2025 à 14:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025