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425414-2025
425414-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance tous risques chantier – Exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommages Ouvrage (DO) / Tous Risques Chantier (TRC) / Constructeur Non Réalisateur (CNR) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)) pour le groupe ICF HABITAT et ses filiales, à savoir :
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société Immobilière des Chemins de Fers
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommages Ouvrage (DO) / Tous Risques Chantier (TRC) / Constructeur Non Réalisateur (CNR) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)) pour le groupe ICF HABITAT et ses filiales, à savoir :
Description : ICF HABITAT La Sablière ICF HABITAT Nord-Est ICF HABITAT Atlantique ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée ICF HABITAT Novedis ICF HABITAT Novedis Gestion Foncière VESTA
Identifiant de la procédure : 2dd7790e-59ee-4509-9f88-73b1ae8f96b9
Identifiant interne : SICF-2025-00037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommages Ouvrage (DO) / Tous Risques Chantier (TRC) / Constructeur Non Réalisateur (CNR) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)) pour le groupe ICF HABITAT et ses filiales, à savoir :
Description : ICF HABITAT La Sablière ICF HABITAT Nord-Est ICF HABITAT Atlantique ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée ICF HABITAT Novedis ICF HABITAT Novedis Gestion Foncière VESTA
Identifiant interne : S-PF-1671840
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : La Pse est facultative
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671840
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F2B93800-F7CB-0C33-F5FFF69E0ECAC7B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d’enregistrement : 14825
Adresse postale : 24 rue de Paradis
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats Groupe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155339500
Adresse internet : http://www.icfhabitat.fr
Profil de l’acheteur : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : F2B93822-0718-88CC-822A214894944C59
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : F2B93830-AF25-4C58-7A379518A3DD16CE
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f9ea7cb3-f209-441c-9ce7-cc477874057b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 16:51:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 425414-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025
