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427345-2025
427345-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – Marché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALFI (75)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Description : Marché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Identifiant de la procédure : c107f488-1335-4c65-b133-6fb18dee2f2d
Identifiant interne : 2025_ALFI_001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Le présent marché ne comporte pas de variantes obligatoires ou facultative. Les variantes libres ne sont pas acceptées. -Le présent marché ne comprend pas de PSE. -Le marché n'est pas décomposé en tranches. -Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 057 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 690 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Paris (75)
Description : Marché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Identifiant interne : 2025_ALFI_001_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations du marché est sur le patrimoine de l'ALFI dans le département de Paris 75
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 617 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de consultation
Description : Le candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal sur les trois dernières années de 650 000 €
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALFI (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALFI (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ALFI (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ALFI (75)
Organisation qui traite les offres : ALFI (75)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Seine et Marne et Val de Marne (77 et 94)
Description : Marché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Identifiant interne : 2025_ALFI_001_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations du marché est sur le patrimoine de l'ALFI dans les départements de Seine et Marne et Val de Marne (77 et 94)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 432 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de consultation
Description : Le candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal sur les trois dernières années de 450 000 €
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALFI (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALFI (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ALFI (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ALFI (75)
Organisation qui traite les offres : ALFI (75)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Hauts de Seine et Val d’Oise (92 et 95)
Description : Marché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Identifiant interne : 2025_ALFI_001_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations du marché est sur le patrimoine de l'ALFI dans les départements de Hauts de Seine et Val d’Oise (92 et 95)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 197 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de consultation
Description : Le candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal sur les trois dernières années de 300 000 €
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALFI (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALFI (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ALFI (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ALFI (75)
Organisation qui traite les offres : ALFI (75)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Essonne et Yvelines (91 et 78)
Description : Marché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Identifiant interne : 2025_ALFI_001_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations du marché est sur le patrimoine de l'ALFI dans les départements de Essonne et Yvelines (91 et 78)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 433 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de consultation
Description : Le candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal sur les trois dernières années de 450 000 €
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALFI (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALFI (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ALFI (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ALFI (75)
Organisation qui traite les offres : ALFI (75)
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 Ille et Vilaine (35)
Description : Marché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Identifiant interne : 2025_ALFI_001_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations du marché est sur le patrimoine de l'ALFI dans le département de Ille et Vilaine (35)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 309 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de consultation
Description : Le candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal sur les trois dernières années de 300 000 €
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALFI (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALFI (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ALFI (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ALFI (75)
Organisation qui traite les offres : ALFI (75)
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 Calvados (14)
Description : Marché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Identifiant interne : 2025_ALFI_001_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations du marché est sur le patrimoine de l'ALFI dans le département de Calvados (14)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de consultation
Description : Le candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal sur les trois dernières années de 75 000 €
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALFI (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALFI (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ALFI (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ALFI (75)
Organisation qui traite les offres : ALFI (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ALFI (75)
Numéro d’enregistrement : 78431407200066
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris Cedex 09
Code postal : 75439
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149953737
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.alfi-asso.org
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6eb74501-ae6d-421b-831a-900d5838c7cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 14:01:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 427345-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025
