Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Loir-et-Cher
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22410001600019
Ville : Blois
Code Postal : 41020
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1676391
Identifiant interne de la consultation : 2025-0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 septembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur la commune de Beauce-la-Romaine (Membrolles - Commune déléguée)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Un besoin d'aménagement foncier (AFAFE - encadré par le code rural et de la pêche maritime) a été constaté sur une partie des terres agricoles principalement situées sur la commune déléguée de Membrolles (pouvant s'étendre sur les communes déléguées limitrophes). Ce projet vise à simplifier un parcellaire complexe. Une commission communale d'aménagement foncier sera chargée de proposer un plan d'aménagement ou d'y renoncer, après avoir examiné une étude préalable. Cette étude abordera deux volets : le foncier (définition du périmètre, besoins agricoles, création de chemins de ceinture, etc.) et l'environnement. Le volet environnemental mettra l'accent sur la gestion de l'eau, le territoire étant entre le Loir et l'Aigre, avec des masses d'eau souterraines classées à risque (nitrates, pesticides). L'étude devra considérer, notamment, l'infiltration, la pédologie, la géologie et l'hydrogéologie pour proposer des solutions compatibles avec une meilleure gestion de l'eau
Mots descripteurs : Etude , Prestations de services , Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du département 41020 - Blois
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur fonds propres du département.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.
Le contrat est passé sous la forme d'un marché en 2 tranches (tranche ferme + tranche optionnelle n°1), dont la consistance est définie dans les documents de la consultation.
Le délai de 16 mois est réparti comme suit : tranche ferme - 14 mois ; tranche optionnelle - 2 mois
Date d'envoi du présent avis : 04/07/2025