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426075-2025
426075-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux de la commune de Talange
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune de Talange
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de service relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux de la commune de Talange
Description : Marché de service relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux de la commune de Talange
Identifiant de la procédure : 58908908-0d82-49c2-9a6f-2ece6c4e3c43
Identifiant interne : 2025.040
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marche de services Prestation de services d'assurances Procedure concurrentielle avec négociation Date limite de remise des candidatures : 01/08/2025 à 12:00 heures Date limite de remise des offres : 22/09/2025 à 12:00 heures Delai de validité des offres : 180 jours
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 46 GRAND RUE
Ville : TALANGE
Code postal : 57525
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE TALANGE 57525
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 46 GRAND RUE
Ville : TALANGE
Code postal : 57525
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE TALANGE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE FRAIS DE SANTE
Description : Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 46 GRAND RUE
Ville : TALANGE
Code postal : 57525
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE TALANGE 57525
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : QUALITE DES GARANTIES
Description : QUALITE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom : TARIF PROPOSE
Description : TARIF PROPOSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE ADHERENTS
Description : DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE ADHERENTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF
Description : MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES
Description : MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : MODALITE DE GESTION
Description : MODALITE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=22922, https://www.marches-demat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend entre le Titulaire et la Personne publique doit faire l'objet, de la part du Titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la Personne publique dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. La Personne publique dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Cette décision doit, sous peine de forclusion, être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Talange
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE PREVOYANCE
Description : Contrat groupe d'assurance Prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 46 GRAND RUE
Ville : TALANGE
Code postal : 57525
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE TALANGE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : QUALITE DES GARANTIES
Description : QUALITE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom : TARIF PROPOSE
Description : TARIF PROPOSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE ADHERENTS
Description : DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE ADHERENTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF
Description : MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES
Description : MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : MODALITE DE GESTION
Description : MODALITE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=22922, https://www.marches-demat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend entre le Titulaire et la Personne publique doit faire l'objet, de la part du Titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la Personne publique dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. La Personne publique dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Cette décision doit, sous peine de forclusion, être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Talange
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commune de Talange
Numéro d’enregistrement : 21570663100011
Adresse postale : 46 - Grand'Rue
Ville : TALANGE
Code postal : 57525
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas HENRION
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0393709112
Adresse internet : http://www.talange.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ae1cf71-8937-4f39-9bdd-1b49577b1a76 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 426075-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025
