Avis de marché
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 25-96458
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Sor et Agout
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24810015800034
Ville : SAÏX
Code postal : 81710
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 81
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1697545
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances risques statutaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Offre de base (agents CNRACL pour les risques CLM, CLD, AT/MP, maternité, paternité, adoption) sur la base de 100 % de l'indemnité journalière sans jour de carence
Variantes obligatoires
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : pour le risque maladie ordinaire
Lieu principal d'exécution du marché : 550 chemin des Héronnières 81710 - SAÏX
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025
