Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - STEP CASTRES MELOU ».

Avis de marché
Département(s) de publication :81
Annonce n° 25-73972


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EAUX DE CASTRES BURLATS
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - STEP CASTRES MELOU »
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Identifiant de la procédure : 0bbe9deb-f780-42cb-83e7-e8d21eb87f60
Identifiant interne : 25ASSURANCERISQUES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 allée Alphonse Juin
Ville : Castres
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 385,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Iii.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - STEP CASTRES MELOU »
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Identifiant interne : S-PF-1673468

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 allée Alphonse Juin
Ville : Castres
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 385,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673468
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673468
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Financement : Fonds Propres Le prix est un prix unitaire révisable en fonction de l'indice Risques industriels (Ri) publié par l'Apsad selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EAUX DE CASTRES BURLATS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B48CFC3E-CFCA-38C6-36BA0B0C2F977C56
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EAUX DE CASTRES BURLATS
Numéro d'enregistrement : 63436
Adresse postale : 3 allée Alphonse Juin
Ville : Castres
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : LAPELERIE Pierre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563519090
Adresse internet : http://eauxdecastresburlats.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL EAUX DE CASTRES BURLATS
Numéro d'enregistrement : B48CFC5F-FB28-0A43-C8530F47A5C46C06
Adresse postale : 3 allée Alphonse Juin
Ville : Castres
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563519090
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : B48CFC70-CB97-846A-911D3F48CEC43DE1
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5948f6bd-ddea-4a54-b09a-3014313695cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025